Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.candeehorse.com, exploité sous le nom commercial Candee Horse.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
1. Identité du vendeur
Candee Horse
Micro-entreprise exploitée par Pauline WEYANT
Siège social : 21 rue de la Fontaine, 54112 ALLAMPS – France
E-mail : contact@candeehorse.com
SIRET : 10010987500011
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy
Franchise en base de TVA – article 293B du CGI
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de produits conclues via le site www.candeehorse.com entre le vendeur et des consommateurs particuliers (B2C).
Les ventes sont limitées aux territoires suivants : France et Belgique.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la commande.
Ils comprennent :
- des produits standards,
- des produits personnalisés à la demande,
- ainsi que des produits alimentaires périssables.
Les photographies, descriptions et caractéristiques sont fournies avec la plus grande exactitude possible, sans valeur contractuelle absolue.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : aucune TVA n’est facturée ni récupérable.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le client :
- sélectionne ses produits,
- renseigne ses coordonnées,
- accepte les présentes CGV,
- procède au paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify et ses prestataires.
7. Livraison
Les modalités de livraison (zones, délais, transporteurs, frais, suivi) sont détaillées dans la Politique d’Expédition, disponible sur le site et faisant partie intégrante des présentes CGV.
8. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes passées sur le site, dès lors que les produits vendus entrent dans les catégories suivantes :
- produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client,
- produits alimentaires périssables.
En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être exigé, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux.
9. Produits non conformes ou endommagés
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter le vendeur par e-mail à contact@candeehorse.com dans les meilleurs délais, en joignant toute preuve utile (photos, description du problème).
Aucune démarche ne doit être engagée sans accord préalable du vendeur.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales obligatoires, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil :
- garantie légale de conformité,
- garantie contre les vices cachés.
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
12. Conditions spécifiques applicables aux abonnements
12.1 Principe de l’abonnement
Le site Candee Horse propose un système d’abonnement permettant au Client de recevoir de manière récurrente des sacs de friandises pour chevaux selon une fréquence de livraison choisie par le Client.
La fréquence de livraison est librement sélectionnée par le Client lors de la souscription parmi les options proposées, comprises entre deux (2) semaines et douze (12) semaines.
L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée sans engagement minimum.
12.2 Renouvellement automatique
L’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance correspondant à la fréquence choisie par le Client.
En validant sa souscription, le Client accepte expressément le principe du renouvellement automatique et du prélèvement récurrent associé.
12.3 Gestion de l’abonnement
Le Client peut gérer son abonnement directement depuis son espace client personnel sur le site internet.
Il peut notamment :
- modifier la fréquence de livraison,
- modifier l’adresse de livraison,
- modifier le moyen de paiement,
- suspendre ou résilier son abonnement.
Toute modification ou résiliation doit être effectuée au plus tard soixante-douze (72) heures avant la prochaine expédition prévue. Passé ce délai, la commande en cours pourra être expédiée et facturée.
12.4 Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, depuis son compte client, sous réserve du respect du délai de soixante-douze (72) heures avant la prochaine expédition.
La résiliation prend effet immédiatement après la dernière commande éventuellement déjà en cours de préparation.
12.5 Prix et paiement
Le prix de chaque livraison est celui indiqué sur le site au moment de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et précisés lors de la validation de la commande.
Le paiement est effectué à l’avance à chaque expédition par prélèvement automatique via le moyen de paiement enregistré par le Client (carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou tout autre moyen proposé sur le site).
CANDEE HORSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande correspondante.
12.6 Incident de paiement
En cas d’échec du prélèvement, l’abonnement sera immédiatement suspendu jusqu’à régularisation de la situation.
Le Client autorise expressément CANDEE HORSE à refacturer les éventuels frais de rejet bancaire réellement supportés par l’entreprise.
CANDEE HORSE se réserve le droit de résilier l’abonnement en cas de défaut de paiement persistant.
12.7 Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine par les transporteurs Colissimo ou Mondial Relay.
Les délais de livraison sont généralement compris entre deux (2) et six (6) jours ouvrés après expédition, donnés à titre indicatif.
CANDEE HORSE ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis perdu, endommagé ou non réclamé, le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante : contact@candeehorse.com.
Les frais de réexpédition d’un colis non réclamé ou refusé pourront être facturés au Client.
Le transfert des risques intervient au moment de la remise du colis au transporteur.
12.8 Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou pour les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les produits commercialisés par CANDEE HORSE étant des denrées alimentaires destinées aux animaux, ils ne sont ni repris ni échangés.
12.9 Responsabilité
CANDEE HORSE ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des recommandations d’usage.
Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des produits avec l’état de santé de son animal.
12.10 Service client
Pour toute question relative à un abonnement, le Client peut contacter :
CANDEE HORSE
21 rue de la fontaine
54112 ALLAMPS — France
Email : contact@candeehorse.com
12.11 Acceptation
La souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
13. Personnalisation des produits
CANDEE HORSE propose des produits personnalisés selon les informations fournies par le Client lors de la commande (choix des saveurs, préférences, tailles, écritures ou toute autre option proposée sur le site).
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la personnalisation.
CANDEE HORSE ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur résultant d’informations inexactes, incomplètes ou non mises à jour fournies par le Client.
En raison de leur caractère personnalisé, les produits ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation relatif aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Toute commande de produit personnalisé est ferme et définitive dès validation du paiement.
CANDEE HORSE se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation qui serait techniquement irréalisable ou contraire à la réglementation en vigueur.
14. Conditions d’utilisation des cartes cadeaux
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des cartes cadeaux proposées à la vente sur le site www.candeehorse.com, édité par Pauline WEYANT, micro-entreprise, dont le siège est situé à 54112 ALLAMPS, France, joignable à l’adresse email : contact@candeehorse.com.
14.1 Nature de la carte cadeau
La carte cadeau Candee Horse est une carte dématérialisée envoyée par courrier électronique après validation de la commande. Elle contient un code unique permettant de régler des achats sur le site www.candeehorse.com.
La carte cadeau est valable uniquement sur le site internet Candee Horse et ne peut être utilisée auprès d’aucun autre revendeur.
14.2 Durée de validité
La carte cadeau est valable pendant une durée de 12 mois à compter de sa date d’achat.
Passé ce délai, la carte cadeau expirera automatiquement et ne pourra plus être utilisée, ni faire l’objet d’un remboursement ou d’une prolongation.
14.3 Modalités d’utilisation
La carte cadeau :
- Peut être utilisée en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement du solde.
- Peut être complétée par un autre moyen de paiement si le montant de la commande dépasse la valeur disponible.
- Est cumulable avec les offres promotionnelles et codes de réduction en cours sur le site.
Aucune monnaie ne sera rendue pour une utilisation partielle.
14.4 Conditions de remboursement et droit de rétractation
La carte cadeau est non remboursable et non échangeable contre de l’argent.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque la carte cadeau a été utilisée, même partiellement.
Si la carte cadeau n’a pas été utilisée, une demande peut être étudiée conformément aux obligations légales en vigueur.
14.5 Perte, vol ou utilisation frauduleuse
La carte cadeau étant assimilée à un moyen de paiement, Candee Horse ne pourra être tenue responsable en cas de :
- Perte du code
- Vol
- Suppression de l’email
- Utilisation frauduleuse par un tiers
Aucun remplacement, remboursement ou compensation ne pourra être exigé dans ces situations.
14.6 Responsabilité
Candee Horse se réserve le droit de refuser toute utilisation d’une carte cadeau en cas de fraude, tentative de fraude ou utilisation non conforme aux présentes conditions.
14.7 Service client
Pour toute question relative à l’utilisation d’une carte cadeau, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
contact@candeehorse.com
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Candee Horse (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
17. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.